HÔTEL LA TAPIA

Conditions générales de ventes


Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec Madame Sandrine Jacquot Le Sage,  Hôtel La Tapia,  8 chemin du marché 38880 Autrans, (à l’exception des réservations groupes).

De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.

Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)

La taxe de séjour, de 0.75 € par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique du 01 janvier au  31 décembre de chaque année.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur les sites   www.hotellatapia.fr, www.autrans-meaudre.com,   par téléphone,  par e-mail ou par courrier.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par un versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.

L’hôtel La Tapia accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit pourra être effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

–  Offre promotionnelle «  non annulable- non remboursable » .

–  Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.

–  Si la date d’arrivée est supérieure à  89 jours par rapport à la date de réservation.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de La Tapia ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter  tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4A- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR LIEES AU CORONAVIRUS

Conformément aux dispositions actuelles et étant membre du syndicat professionnel UHIM, en cas d’annulation, nous nous engageons à vos rembourser la totalité de l’acompte éventuellement versé.

De plus, sauf demande de votre part, nous n’encaisserons pas les acomptes.

 ARTICLE 4B- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

(autre que liées au coronavirus)

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à   hotel-la-tapia@sfr.fr  

ou par téléphone au 04 76 95 33 00.

La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel La Tapia aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent  (sauf cas de force majeur) :

–          Pour toute demande effectuée à moins de 7 jours de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.

–          En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit, ou votre chèque d’arrhes sera encaissé.

–          Tout séjour commencé est entièrement dû.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel La Tapia.

En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10 h 00 au plus tard le jour du départ prévu,  afin de connaître les disponibilités.

ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus.

Nos amis les animaux sont admis dans l’établissement avec supplément.

Les chambres sont disponibles à partir de 16 h 00 et doivent être libérées pour 10 h 30 le jour du départ. En cas d‘arrivée après 19 h 00, la réception devra être prévenue.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6-DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de l’hôtel La Tapia ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire. 

ARTICLE 7- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à Hôtel La Tapia par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour  faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Nous nous engageons à vous répondre dans ce même délai par tout moyen mis à notre disposition.

De plus, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation de 14 jours selon l’article L.121-17 5° du code la consommation.

ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Hôtel La Tapia 8 chemin du marché 38880 Autrans. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hôtel La Tapia propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

ARTICLE 9- RESPONSABILITES

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel.   De ce fait, l’hôtel la Tapia peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Art.10-   LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.